Transférer les frais de scolarité à un parent ou grand-parent : fédéral et Québec

Le principe : utiliser maintenant un crédit que l'étudiant n'a pas besoin d'utiliser

Un étudiant collégial ou universitaire peut accumuler des montants de frais de scolarité alors qu'il paie peu ou pas d'impôt. Les règles permettent, dans certaines situations, de transférer une partie du montant de l'année courante à un parent ou grand-parent plutôt que de tout reporter au nom de l'étudiant.

Au fédéral : maximum de 5 000 $ de montant de frais de scolarité

Le maximum fédéral transférable est de 5 000 $ pour l'année courante, moins le montant que l'étudiant doit lui-même utiliser pour réduire son impôt. Il ne s'agit pas d'un remboursement de 5 000 $ : c'est un montant servant à calculer un crédit d'impôt non remboursable chez la personne qui le reçoit.

À qui le transfert fédéral peut-il être fait?

• un parent ou grand-parent de l'étudiant;
• un parent ou grand-parent de l'époux ou conjoint de fait de l'étudiant;
• dans certaines situations, le conjoint utilise plutôt les règles de transfert entre conjoints.

Une seule personne peut demander le montant transféré par l'étudiant pour une année donnée.

Québec : règle semblable, mais pas simplement « le même 5 000 $ »

Revenu Québec permet aussi à un étudiant de transférer à un parent ou grand-parent une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen de l'année courante. Le calcul se fait avec l'annexe T de l'étudiant et la partie D de l'annexe A du parent.

Il est donc trompeur de présenter le Québec comme un deuxième plafond automatique de 5 000 $. Le mécanisme québécois porte sur le crédit calculé selon ses propres règles et formulaires.

Les étapes pratiques

1. L'étudiant produit sa propre déclaration de revenus.
2. Au fédéral, il calcule son montant disponible dans l'annexe 11 et désigne le montant transféré.
3. Il conserve le T2202 ou autre certificat de frais de scolarité admissible.
4. Au Québec, il remplit l'annexe T pour déterminer le crédit transférable et identifier le parent ou grand-parent.
5. Le parent inscrit ensuite le montant à l'endroit prévu dans sa propre déclaration.

Transférer ou reporter?

Le meilleur choix dépend de la situation. Si le parent paie beaucoup d'impôt maintenant et que l'étudiant en paie peu, transférer peut produire une économie immédiate dans la famille. Mais un montant conservé par l'étudiant peut être utile plus tard lorsqu'il commencera à travailler. Comme les crédits sont non remboursables, il faut comparer la valeur d'une utilisation immédiate avec celle d'un report.

Ne pas confondre montant transféré et économie d'impôt

Le fait de transférer 5 000 $ au fédéral ne signifie pas que le parent reçoit 5 000 $. Le montant transféré sert de base à un crédit au taux applicable. De même, le résultat québécois est le crédit calculé selon l'annexe T, pas le montant brut de la facture scolaire.