Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour une conduite dangereuse en cours, une collision ou un danger immédiat, appelez le 911. Le formulaire réglementaire ne remplace pas une intervention d’urgence.
Se mettre en sécurité
Ne poursuivez pas le véhicule et ne tentez pas d’intercepter le conducteur. Rangez-vous avant de prendre des notes ou d’utiliser un téléphone.
Relever les faits
Notez plaque, nom d’entreprise, type de véhicule, lieu, direction, date, heure et comportement observé. Distinguez ce que vous avez vu de ce que vous supposez.
Choisir le bon canal
Une urgence va au 911. Un problème de transport de personnes ou de biens peut être transmis au formulaire ou au numéro de Contrôle routier Québec.
Conserver une trace
Gardez la confirmation, les photos prises légalement et les coordonnées des témoins. Un signalement documenté aide l’organisme à cibler ses vérifications.
Signalement en transport de personnes et de biens — Contrôle routier Québec
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».