Qui hérite sans testament au Québec?
Répondez à quelques questions pour visualiser la répartition légale de base d’une succession ab intestat. Le calcul distingue le conjoint marié, uni civilement, en union parentale reconnue et le conjoint de fait.
Le patrimoine familial, le régime matrimonial ou d’union civile, les droits découlant d’une union parentale, les dettes, les bénéficiaires désignés et les biens détenus conjointement peuvent modifier ce qui entre réellement dans la succession. L’outil illustre uniquement les parts successorales de base après ces opérations.
Le conjoint de fait n’est pas automatiquement héritier
Un conjoint de fait qui n’est ni marié, ni uni civilement, ni reconnu comme conjoint en union parentale n’obtient généralement aucune part de la succession sans testament. La durée de la vie commune ne remplace pas un testament.
Quand l’union parentale est-elle reconnue?
Le régime s’applique automatiquement à certains parents non mariés d’un enfant commun né ou adopté à compter du 30 juin 2025. Pour un enfant commun né auparavant, l’adhésion n’est pas automatique. Confirmez le statut juridique avant d’utiliser l’option « union parentale reconnue ».
Une séparation antérieure, une renonciation, une indignité, une adoption, une filiation contestée ou un testament manuscrit découvert peuvent changer entièrement le résultat. Faites confirmer une succession réelle par un notaire ou un avocat.