Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Deux voies existent : le motif autonome, quand la diffusion contredit la loi ou une ordonnance, et le motif de préjudice, qui exige de démontrer un préjudice grave supérieur à l’intérêt du public et le caractère minimal de la mesure demandée.
Par où commencer
- Documenter la page : adresse exacte, titre, date, capture datée.
- Établir d’abord si la diffusion contredit la loi ou une décision.
- Décrire le préjudice de façon concrète et datée.
- Demander la mesure la plus étroite possible, sur une adresse précise.
- Saisir la CAI dans les 30 jours d’un refus ou d’un silence.
Documents et preuves à préparer
- Captures datées
- Adresse exacte
- Pièces établissant le préjudice
- Preuve d’envoi de la demande
Erreurs fréquentes à éviter
- Penser que la désindexation fait disparaître la publication.
- Rédiger un texte d’émotion sans faits datés.
- Demander la suppression d’un site entier.
Questions fréquentes
Par où commencer pour « Demander la désindexation d’un contenu » ?
Commencez par la première étape et avancez dans l’ordre : Documenter la page : adresse exacte, titre, date, capture datée. Établir d’abord si la diffusion contredit la loi ou une décision. Décrire le préjudice de façon concrète et datée. Demander la mesure la plus étroite possible, sur une adresse précise. Saisir la CAI dans les 30 jours d’un refus ou d’un silence. Conservez une trace écrite de chaque appel ou envoi, avec la date et le nom de la personne rencontrée : c’est cette trace qui permet de relancer si le dossier stagne.
Quels documents faut-il préparer avant de commencer ?
Rassemblez les éléments suivants avant votre premier contact : Captures datées; Adresse exacte; Pièces établissant le préjudice; Preuve d’envoi de la demande. Un dossier incomplet est la première cause de délai supplémentaire, et la liste exacte des pièces peut varier d’un bureau à l’autre : demandez-la par écrit à l’organisme.
Quelles erreurs font échouer une démarche comme celle-ci ?
Les pièges les plus fréquents : Penser que la désindexation fait disparaître la publication. Rédiger un texte d’émotion sans faits datés. Demander la suppression d’un site entier. Dans la plupart des cas, le problème vient d’un délai dépassé ou d’une preuve manquante.
Combien de temps cela prend-il, et combien cela coûte-t-il ?
Le délai et les frais dépendent de l’organisme, de votre région et de votre dossier. Les valeurs exactes sont indiquées sur la page officielle de l’organisme compétent : demandez un numéro de dossier et un délai estimé au moment du dépôt, et notez-les.
Est-ce que cette démarche s’applique à ma situation ?
Cela dépend de votre statut, de votre revenu, de votre région et parfois de votre situation familiale. Vérifiez les conditions d’admissibilité auprès de l’organisme : la plupart des refus viennent d’une condition non remplie au moment du dépôt, et non du contenu de la demande elle-même.
Où confirmer l’information avant d’agir ?
Aux sources officielles suivantes : Commission d'accès à l'information du Québec, Gouvernement du Québec. Atlas Québec n’est affilié à aucun de ces organismes et n’exécute aucune démarche à votre place.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Le sujet plus large
Cette page fait partie d’un ensemble de guides, d’outils et de données sur le même sujet :
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».