Atlas Québec

Vie privée et cybersécurité

Loi 25, fuites de données, hameçonnage, fraude en ligne et comptes à protéger.

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Parcours, guides et outils

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Diagnostic Loi 25 pour solopreneurs

Checklist interactive gratuite pour vérifier les bases de la Loi 25 : responsable, politique, consentement, sécurité, incidents et conservation.

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Générateur de mot de passe sécurisé

Générez localement un mot de passe sécurisé avec l'API cryptographique de votre navigateur.

ressource

AIPRP fédéral : accès et vie privée : portail pratique

Documents fédéraux, renseignements personnels, correction et plainte au Commissaire à l'information.

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Accéder à ses renseignements personnels détenus par une institution fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels permet de demander les dossiers fédéraux qui contiennent ses propres renseignements, par une demande distincte de l'accès général à l'information.

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Appel frauduleux ou numéro usurpé : signaler aussi au Centre antifraude ou à la police selon la situation

La LNNTE vise surtout le télémarketing et ne bloque pas les fraudeurs. Si un appel implique fraude, usurpation d’identité, menace ou perte financière, le CRTC recommande aussi le Centre antifraude du Canada et, lorsque pertinent, la police; une plainte réglementaire LNNTE peut être distincte.

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Après le Commissariat à la vie privée : quand une audience à la Cour fédérale est possible

Dans certaines circonstances prévues par la LPRP ou la LPRPDE, une personne insatisfaite après une plainte au Commissariat peut demander une audience à la Cour fédérale. Ce n’est pas un appel général automatique de toute conclusion.

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Autoriser un représentant à l'ARC : niveaux d'accès, confirmation et révocation

Un comptable, proche ou autre représentant peut recevoir un accès contrôlé à vos affaires fiscales; l'autorisation se gère dans Mon dossier ou par les méthodes officielles et ne nécessite jamais de partager votre mot de passe.

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BAnQ : plusieurs ressources numériques sont accessibles gratuitement même sans abonnement

BAnQ offre aussi des ressources en libre accès pour tous, sans authentification, notamment des revues et journaux québécois numérisés, des images patrimoniales et divers outils de recherche.

guide

Centre anti-arnaque Québec : quoi faire après un texto, appel, virement ou compte suspect

Centre anti-arnaque Québec : faux Interac, hameçonnage, SIM swap, faux textos, Marketplace, investissement et vol d’identité. Étapes à faire immédiatement.

guide

Centre anti-arnaques numériques : j’ai cliqué, payé ou donné mes infos — quoi faire?

Fraude au Québec : assistant après hameçonnage, faux Interac, texto livraison, SIM swap, Marketplace, compte piraté ou vol d'identité.

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Centre de notification des pourriels : le formulaire détaillé est la meilleure façon de transmettre une preuve

Le Centre de notification des pourriels recueille les signalements qui appuient l’application de la LCAP par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée. Le gouvernement recommande le formulaire en ligne, notamment parce qu’il permet de transmettre plus de détails et le message concerné.

guide

Compte, réseau ou système compromis : préserver les preuves et signaler le cyberincident au bon organisme

Isoler sans détruire les traces, sécuriser les accès depuis un appareil sain et utiliser le questionnaire officiel pour orienter le signalement.

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Comptes gouvernementaux : retrouver le bon portail et récupérer son accès

Service d'authentification gouvernementale, Revenu Québec, ARC et Service Canada : lequel utiliser, quoi faire après un changement de téléphone et comment

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Courrier ou colis volé au Québec : Postes Canada, police et recours

Distinguer un retard d’un vol, ouvrir les bons dossiers et protéger rapidement les renseignements personnels ou moyens de paiement disparus.

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Demander accès aux renseignements personnels qu'une organisation détient sur vous

Un organisme public ou une entreprise privée peut détenir un dossier vous concernant; le droit d'accès s'exerce directement auprès de son responsable de la protection des renseignements personnels.

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Demander la désindexation d’un contenu : bâtir le dossier

Deux voies existent : le motif autonome, quand la diffusion contredit la loi ou une ordonnance, et le motif de préjudice, qui exige de démontrer un préjudice grave supérieur à l’intérêt du public et le caractère minimal de la mesure demandée.

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Demander l’accès à ses renseignements personnels dans les 30 jours

Une demande écrite suffit pour obtenir l’accès aux renseignements personnels détenus par une entreprise. L’organisation doit répondre dans les 30 jours, et le silence équivaut à un refus.

ressource

Droit à la portabilité : obtenir ses données dans un format technologique réutilisable

Depuis septembre 2024, une personne peut demander les renseignements personnels informatisés qu'elle a fournis à une organisation dans un format structuré et couramment utilisé, sous réserve des limites prévues.

ressource

Dénoncer une pratique de vie privée à la CAI : plainte de surveillance ou recours individuel?

La CAI reçoit des plaintes visant les pratiques de protection des renseignements personnels d'organismes et d'entreprises; cette voie de surveillance est différente d'une demande de révision ou d'examen de mésentente.

guide

Désindexation et droit à l’oubli : faire retirer un lien qui vous nuit

Droit à l’oubli au Québec : désindexation et cessation de diffusion, motif autonome quand la diffusion contredit la loi, motif fondé sur un préjudice grave à la.

guide

Enregistrer une conversation à l’insu de l’autre au Québec : légal, mais pas sans limites

Enregistrement conversation Québec : consentement d’une partie, patron, propriétaire, TAL, TAT, vie privée, admissibilité en preuve, publication et conservation.

ressource

Entreprise privée : demander à la CAI un examen de mésentente

Pour le secteur privé, le recours au tribunal de la CAI après un refus ou une réponse insatisfaisante concernant l'accès, la rectification ou la désindexation s'appelle une demande d'examen de mésentente.

ressource

Faire corriger ses renseignements personnels dans un dossier fédéral

Après avoir repéré une erreur ou omission dans des renseignements personnels détenus par une institution fédérale, une demande formelle de correction peut être faite sous la Loi sur la protection des renseignements personnels.

ressource

Familles branchées : appareil, aide et vie privée : portail pratique

Appareils reconditionnés, inscription sans Internet, contrat existant et données personnelles.

Données utiles

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Ce qui a changé

  • Aucun changement confirmé récent dans les sources surveillées de ce thème.

Ajouté ou mis à jour récemment dans ce thème

guide

Vieillir chez soi avec des technologies : ce qui aide, ce qui surveille, ce qui se paie

Maintien à domicile et technologies au Québec : téléassistance, détecteurs de chute, piluliers, domotique, soutien à domicile, consentement, vie privée et.

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Un assistant conversationnel au travail : ce qu’il ne faut jamais y coller

Assistant conversationnel au travail : quelles données ne jamais saisir, renseignements personnels et Loi 25, et rôles de l’employeur.

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Santé numérique : ce que vous pouvez voir dans votre dossier, et comment le faire corriger

Santé numérique au Québec : accès au dossier clinique, rendez-vous et résultats, consentement, renseignements personnels et correction d’une erreur.

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Refus de crédit décidé par un algorithme : demander le motif et le faire réviser

Décision automatisée de crédit au Québec : pointage de crédit, obligations d’information de la Loi 25, renseignements inexacts, demande d’explication.

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Reconnaissance faciale et biométrie : ce que vous pouvez refuser et exiger

Reconnaissance faciale et données biométriques au Québec : renseignements sensibles, consentement, obligations de transparence, vidéosurveillance, accès et.

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Quand un service public utilise l’intelligence artificielle : vos droits et comment le savoir

Intelligence artificielle dans les services publics : décision automatisée, droit d’être informé, demande de révision et recours à la CAI.

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Partager ses données bancaires : ce qui est encadré, et ce qui ne l’est pas encore

Partage de données financières et financement axé sur le consommateur : identifiants partagés, renseignements personnels, Loi 25, banque et recours.

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Opération non autorisée sur un compte ou une carte : récupérer son argent

Opération non autorisée sur un compte ou une carte : opposition, demande écrite, remboursement, plainte, recours du consommateur et renseignements personnels.

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Vous êtes touché par une fuite de données : ce que l’organisation doit faire, ce que vous devez faire

Incident de confidentialité au Québec : obligations de l’organisation, registre, avis à la CAI et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.

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Vos renseignements personnels : accéder, corriger, et porter plainte à la CAI

Loi 25 Québec : droit d’accès et de rectification des renseignements personnels, délai de réponse de 30 jours, silence valant refus, droit à la portabilité.

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Une décision a été prise par un algorithme : ce que vous pouvez exiger

Décision entièrement automatisée au Québec : obligation d’informer la personne, droit d’obtenir les raisons et les principaux facteurs, droit de présenter des.

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Signature électronique : ce qui a une valeur légale, et ce qui n’en a pas

Signature électronique au Québec : valeur juridique selon la méthode utilisée, exigences pour les actes notariés et les documents solennels, preuve de l’intégrité.

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Protéger un proche aîné de la fraude : agir sans le priver de ses choix

Fraude et aînés au Québec : schémas courants par téléphone, courriel et en ligne, comptes et procurations, comment intervenir en respectant l’autonomie.

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Identité numérique : prouver qui vous êtes en ligne, et ce qui la protège

Identité numérique au Québec : différences entre identification, authentification et signature, services gouvernementaux en ligne, facteurs de vérification.

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Rançongiciel dans une PME au Québec : isoler, signaler et restaurer

Contenir l’incident sans détruire les preuves, protéger les sauvegardes et coordonner TI, assureur, police et obligations de confidentialité.

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Récupération de données d'un cellulaire : ce qu'un atelier peut faire et les pièges à éviter

Récupération données cellulaire Québec : diagnostic, carte mère, chiffrement, devis, confidentialité, succès de récupération, sauvegardes, mot de passe et recours.

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NAS au Québec : obtenir, retrouver et protéger son numéro d’assurance sociale

Numéro assurance sociale NAS Québec : demander NAS, retrouver numéro, carte NAS, vol, fraude, fuite de données et protection identité.

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Guides Québec sur le SARPA, parent monoparental, Loi 25, CPTAQ, terres agricoles et budget vétérinaire. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.

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Checklist Loi 25 au Québec pour travailleurs autonomes, Etsy, pigistes et petites boutiques : responsable, politique, consentement, incidents et fournisseurs.

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Jugements du TAL et dossier de location : ce qu’un propriétaire peut réellement vérifier

TAL, SOQUIJ et enquête de prélocation au Québec : décisions publiques, recherche de nom, vie privée, discrimination, dossier locataire et explication d’un.