Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Autorisation préalable, ergothérapeute et soumissions.
Adaptation de véhicule : le PAV peut aider un conducteur ou un passager, mais il faut l’autorisation avant les travaux
Le programme géré par la SAAQ peut financer certains frais d’adaptation même si la personne handicapée n’est pas conductrice. Il faut toutefois obtenir l’autorisation de la SAAQ avant d’acheter un véhicule déjà adapté ou de faire installer les équipements.
DémarchePAV : rapport d’ergothérapeute et 1 ou 2 soumissions auprès de fournisseurs accrédités
La demande exige notamment un rapport d’ergothérapeute et des soumissions de fournisseurs spécialisés accrédités. Pour le PAV, une demande inférieure à 2 000 $ nécessite une soumission; à 2 000 $ ou plus, deux soumissions sont requises.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».