Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Plainte scolaire graduée et signalement direct d’une violence à caractère sexuel.
École, centre de services scolaire ou privé : porter plainte au Protecteur national de l’élève
Le régime québécois prévoit une procédure graduée pour les insatisfactions liées aux services scolaires : d’abord la personne concernée ou son supérieur, ensuite le responsable des plaintes, puis le Protecteur national de l’élève si le problème persiste ou que les délais ne sont pas respectés.
DémarcheViolence à caractère sexuel envers un élève : signalement direct et urgent au PNE
Un acte de violence à caractère sexuel visant un élève peut être signalé directement au Protecteur national de l’élève sans passer par les deux premières étapes ordinaires; le signalement est traité de façon urgente et peut provenir d’un élève, parent ou membre du personnel.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».