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Éthique des employés municipaux : bon point d’entrée : portail pratique

Distinguer l’éthique d’un employé, qui relève d’abord de la municipalité, de l’intégrité municipale et de la déontologie des élus.

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Dernière révision23 août 2026
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Distinguer l’éthique d’un employé, qui relève d’abord de la municipalité, de l’intégrité municipale et de la déontologie des élus.

Démarche

Employé municipal : où signaler un problème d’éthique lorsque la CMQ ne vise que les élus

En matière d’éthique et de déontologie municipales, la CMQ indique que son processus visant les manquements au code d’éthique concerne les élus municipaux. Pour les règles d’éthique applicables aux employés municipaux, il faut communiquer avec la municipalité, tout en distinguant cette question d’une divulgation d’acte répréhensible à l’égard de l’organisme municipal.

Sources et limites

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