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Changements et trop-perçu : portail pratique

Maternelle, modification avant le 15 novembre, nouveau F.A et régularisation des avances.

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Dernière révision25 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Portail Atlas

Maternelle, modification avant le 15 novembre, nouveau F.A et régularisation des avances.

Démarche

Entrée à la maternelle : recalculer les jours de garde prévus pour éviter un trop-perçu

Revenu Québec avertit les parents dont l’enfant commence la maternelle de bien réduire le nombre de jours de garde prévus lorsque la fréquentation change. Une surestimation peut entraîner des versements anticipés trop élevés à rembourser.

Démarche

Changement en cours d’année : demander une modification des avances au plus tard le 15 novembre 2026

Un changement de revenu, de conjoint, d’admissibilité ou d’autres éléments pouvant modifier les versements anticipés doit être signalé. Le formulaire TPZ-1029.8.F.C ou le service en ligne sert à demander une modification; pour 2026, la date limite publiée est le 15 novembre.

Démarche

Lieu de garde, nombre de jours ou tarif change : refaire TPZ-1029.8.F.A avec le fournisseur

Lorsque la modification concerne le lieu de garde, le nombre de jours ou le tarif, Revenu Québec exige de nouveau le formulaire TPZ-1029.8.F.A rempli par le fournisseur ou son représentant avec la demande de modification.

Démarche

Avances reçues en trop ou déménagement hors Québec : produire la déclaration et prévoir une régularisation

Les versements anticipés ne sont pas un crédit supplémentaire : ils sont rapprochés du crédit réel dans la déclaration. Revenu Québec prévient qu’un changement d’admissibilité peut mener à un remboursement; même si vous ne résidez plus au Québec au 31 décembre après avoir reçu des avances, vous devez produire la déclaration pertinente.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : .

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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