Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Éviter les cumuls incompatibles et préparer la preuve des frais spécialisés.
Préposé ou maison de santé : vérifier l’interaction avec le crédit pour déficience avant de réclamer
Les frais de préposé et de séjour en établissement suivent des règles particulières. Au Québec, inclure la rémunération d’un préposé à temps plein ou certains frais de maison de santé peut empêcher de réclamer simultanément le montant pour déficience à la ligne 376 pour la même personne; le fédéral a aussi des combinaisons et attestations particulières.
DémarcheSoins payés à l’étranger : certains frais médicaux peuvent être admissibles au fédéral même s’ils n’ont pas été payés au Canada
L’ARC indique que les frais médicaux admissibles peuvent généralement avoir été payés au Canada ou à l’étranger, pourvu que le service ou le fournisseur respecte les conditions applicables et que la portion réclamée n’ait pas été remboursée. Les déplacements à l’étranger ont leurs propres critères.
DémarcheDossier de frais médicaux : conserver reçus, prescriptions et attestations pour éviter une demande refusée ou doublée
Une demande de frais médicaux peut nécessiter reçus, prescriptions, attestations de praticiens, ventilation d’un établissement ou preuves de déplacement selon le type de dépense. Il n’est pas utile de tout réclamer sans vérifier l’exigence documentaire et le fait que le montant n’a pas déjà été utilisé.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».