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Logement impropre : quitter et documenter : portail pratique

Abandon d’un logement impropre à l’habitation et preuve à conserver.

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Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

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Abandon d’un logement impropre à l’habitation et preuve à conserver.

Démarche

Logement impropre à l’habitation : quand un locataire peut l’abandonner

Un locataire peut abandonner un logement devenu impropre à l’habitation s’il a avisé le locateur de son état avant de partir ou dans les 10 jours suivant l’abandon, mais il doit pouvoir démontrer la gravité de la situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : .

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