Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
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Révision Service Canada puis appel de premier niveau au Conseil d’appel en assurance-emploi.
Démarche
Assurance-emploi : demander la révision d’une décision de Service Canada
Refus de prestations, trop-payé ou autre décision d’assurance-emploi : le prestataire ou une autre partie touchée peut demander une révision officielle avant l’appel.
DémarcheAssurance-emploi : faire appel au CAAE après la décision de révision
Depuis le 1er avril 2026, le Conseil d’appel en assurance-emploi remplace la Division générale du TSS pour les appels de premier niveau liés aux décisions de révision de l’AE.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : .
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