Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Révision AFE et réexamen des services d’emploi ou de qualification.
AFE : demander la révision d’une décision sur les prêts, bourses ou l’admissibilité
Une décision de l’Aide financière aux études peut être réévaluée lorsqu’elle serait contraire aux règles, mal calculée ou erronée sur l’admissibilité; une simple déclaration de changement est une autre démarche.
DémarcheServices d’emploi ou qualification : demander un réexamen administratif au MESS
Certaines décisions de Services Québec, du Programme objectif emploi ou de la qualification professionnelle qui n’ont pas un recours légal classique peuvent faire l’objet d’un réexamen administratif.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».