Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Plafonds à vie, report de dix ans et risque de remboursement lors de retraits.
REEI : plafonds à vie de 200 000 $ de cotisations privées, 70 000 $ de subventions et 20 000 $ de bons
Le régime peut recevoir jusqu’à 200 000 $ de cotisations privées au cours de la vie du bénéficiaire. Les plafonds gouvernementaux distincts sont de 70 000 $ de subventions et 20 000 $ de bons. Il n’existe pas de plafond annuel général de cotisation, mais seules certaines cotisations attirent une subvention.
DémarcheREEI : rattrapage sur 10 ans possible, mais retirer trop tôt peut déclencher un remboursement des subventions et bons
Les droits inutilisés des dix dernières années admissibles au CIPH peuvent être reportés. En une année, jusqu’à 10 500 $ de subvention et 11 000 $ de bon peuvent être versés avec le report. À l’inverse, certains retraits avant l’écoulement des périodes de retenue peuvent entraîner le remboursement d’aides gouvernementales, notamment selon la règle proportionnelle pouvant exiger 3 $ de subvention/bon pour 1 $ retiré jusqu’au montant de retenue applicable.
Sources et limites
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