Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Radar photo, renouvellement de l’immatriculation et produits à déclarer à la frontière.
Radar photo : constat au propriétaire, réponse dans les 30 jours et aucun point d’inaptitude
Le radar identifie le véhicule et non le conducteur. Le constat est donc transmis au propriétaire, qui doit plaider coupable ou non coupable dans les 30 jours; aucun point d’inaptitude n’est inscrit pour cette infraction automatisée.
DémarcheRenouveler l’immatriculation : payer l’avis SAAQ ou signaler le non-renouvellement avant l’échéance
La SAAQ envoie un avis annuel dont le mois varie selon le véhicule et, pour une auto personnelle, selon le nom du propriétaire. Si le véhicule n’est plus utilisé ou possédé, il faut en aviser la SAAQ plutôt que simplement ignorer l’avis.
DémarcheRetour au Canada : déclarer tous les aliments, végétaux et animaux à la frontière
Tous les aliments, végétaux, animaux et produits connexes doivent être déclarés à l’arrivée, y compris un seul fruit, des semences ou un animal de compagnie. Déclarer ne garantit pas l’admission du produit : les exigences et restrictions varient selon l’article et son pays d’origine.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».