Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Demande d’accès à ses renseignements personnels et demande de désindexation.
Demander l’accès à ses renseignements personnels dans les 30 jours
Une demande écrite suffit pour obtenir l’accès aux renseignements personnels détenus par une entreprise. L’organisation doit répondre dans les 30 jours, et le silence équivaut à un refus.
DémarcheDemander la désindexation d’un contenu : bâtir le dossier
Deux voies existent : le motif autonome, quand la diffusion contredit la loi ou une ordonnance, et le motif de préjudice, qui exige de démontrer un préjudice grave supérieur à l’intérêt du public et le caractère minimal de la mesure demandée.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer dans ce portail ?
Commencez par celle qui correspond le plus précisément à votre situation, puis suivez les liens qu’elle contient : « Demander l’accès à ses renseignements personnels dans les 30 jours » est un bon point de départ quand plusieurs sujets se recoupent.
Ce portail contient-il tout ce qui existe sur ce sujet ?
Non. Il regroupe les démarches, guides et outils publiés par Atlas Québec sur ce sujet. Les règles, formulaires et délais sont fixés par les organismes cités sur chaque page : ceux-là font foi.
Comment savoir si une démarche s’applique à ma situation ?
Chaque démarche indique les conditions à vérifier et les pièces à préparer. En cas de doute, décrivez votre situation dans « Demandez à Atlas », ou appelez directement l’organisme concerné.
Comment signaler une information erronée ou périmée ?
Utilisez le bouton « Signaler une erreur » présent sur chaque page, en indiquant l’adresse de la page et, si possible, la source officielle à jour : les corrections suivent la politique de correction du site.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».