Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Autoexclusion des jeux, plan de sécurité et indemnisation des victimes d’actes criminels.
Autoexclusion des jeux : demander et compléter la démarche
Le programme d’autoexclusion retire l’accès aux lieux et aux activités de jeu visés. Il se complète par des mesures sur les appareils, les cartes et les sites, et par un accompagnement en dépendance.
DémarchePréparer un plan de sécurité en prévention du suicide
Un plan de sécurité écrit identifie les signes d’alerte, les personnes à joindre, les ressources en tout temps et les moyens à retirer de la portée de la personne. Il se prépare avec un professionnel ou une ligne d’aide.
DémarcheIndemnisation d’une victime d’acte criminel : déposer dans le délai
La demande se dépose dans un délai de rigueur à compter de l’acte criminel, indépendamment du processus pénal. Une demande déposée à temps peut être complétée ensuite; une demande hors délai est généralement refusée.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer dans ce portail ?
Commencez par celle qui correspond le plus précisément à votre situation, puis suivez les liens qu’elle contient : « Autoexclusion des jeux : demander et compléter la démarche » est un bon point de départ quand plusieurs sujets se recoupent.
Ce portail contient-il tout ce qui existe sur ce sujet ?
Non. Il regroupe les démarches, guides et outils publiés par Atlas Québec sur ce sujet. Les règles, formulaires et délais sont fixés par les organismes cités sur chaque page : ceux-là font foi.
Comment savoir si une démarche s’applique à ma situation ?
Chaque démarche indique les conditions à vérifier et les pièces à préparer. En cas de doute, décrivez votre situation dans « Demandez à Atlas », ou appelez directement l’organisme concerné.
Comment signaler une information erronée ou périmée ?
Utilisez le bouton « Signaler une erreur » présent sur chaque page, en indiquant l’adresse de la page et, si possible, la source officielle à jour : les corrections suivent la politique de correction du site.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».