Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation au Québec : salaire, études, tâches et perspectives

En quoi consiste ce métier?

Les agents de contrôle des animaux font respecter les lois provinciales et les règlements municipaux concernant les animaux domestiques errants, le bétail ou les animaux sauvages en liberté.

Les agents d'application d'exécution des règlements municipaux font respecter les lois provinciales et les règlements municipaux.

Les inspecteurs du transport commercial assurent le respect des règlements régissant les restrictions de chargement, le transport de matières dangereuses et la sécurité publique.

Code CNP	43202
Catégorie	Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
TEER	3 — Études collégiales courtes, apprentissage court ou formation avec secondaire
Titre anglais	By-law enforcement and other regulatory officers
Portée salariale	Québec
Date de révision salariale	2025-11-19
Profondeur de la fiche	969 mots provenant des champs professionnels officiels · niveau de complétude 8/9

Salaire de Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation au Québec

Équivalences indicatives

Ces équivalences multiplient simplement le salaire médian. Elles n'ajoutent ni heures supplémentaires, primes, vacances, périodes sans travail ni avantages sociaux.

Salaires par région économique

Études, formation et conditions d'accès

• Un diplôme d'études secondaires est exigé.
• Un diplôme d'études collégiales ou des cours en droit et en sécurité ou dans un domaine connexe oude l'expérience dans un poste connexe en administration ou en réglementation sont habituellement exigés.
• Une formation en cours d'emploi est offerte.
• Un diplôme d'études collégiales en technologie du génie civil ou de l'architecture et plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'application de règlements, de la construction ou un domaine connexe peuvent être exigés des inspecteurs du zonage ou des agents d'application des règlements de zonage.

Une exigence nationale ne confirme pas automatiquement l'équivalence d'un diplôme au Québec. Certains emplois exigent un permis provincial, une carte de compétence, l'adhésion à un ordre ou une certification particulière.

Tâches et fonctions principales

• répondre aux plaintes des citoyens concernant les animaux domestiques errants, le bétail ou les animaux sauvages en liberté
• remettre des avertissements et des amendes aux propriétaires
• mettre en fourrière les animaux errants et dangereux.
• faire exécuter les règlements municipaux et provinciaux
• faire enquête lorsqu'il y a des plaintes
• remettre des avertissements et des amendes aux propriétaires et aux occupants d'immeubles résidentiels et commerciaux.
• vérifier les véhicules commerciaux afin d'assurer le respect des règlements régissant les restrictions de chargement, le transport de matières dangereuses et la sécurité publique.
• faire enquête relativement aux plaintes d'infraction au règlement sur la collecte des ordures ménagères.
• inspecter les établissements qui détiennent un permis
• informer les détenteurs de permis des lois et règlements
• signaler les infractions aux conseils et aux organismes provinciaux de surveillance en matière d'alcool.
• faire observer les règlements en matière de stationnement dans les rues de la ville, sur les routes régionales et sur les propriétés municipales.
• inspecter les voitures de taxi du point de vue de la fiabilité mécanique, de la propreté, des permis et de l'exactitude du compteur
• faire enquête lorsqu'il y a des plaintes du public, remettre des renvois et rédiger des rapports
• remettre les preuves aux conseils municipaux, aux commissions des taxis et au tribunal.
• enquêter sur les propriétés pour détecter les infractions aux règlements sur le zonage et aux règlements connexes après avoir reçu des demandes d'octroi de permis de zonage ou découlant de règlements connexes ainsi que sur réception de demandes de permis de construction.

Compétences centrales décrites par OaSIS

Compétences, connaissances et profil de travail

Compétences les plus importantes

Activités de travail dominantes

Éléments du contexte de travail

Milieux de travail et employeurs

• Organismes gouvernementaux aux niveaux municipal et provincial
• Agents/agentes de contrôle des animaux
• Administrations municipales
• Gouvernements provinciaux
• Agents/agentes d'application des règlements municipaux
• Inspecteurs/inspectrices du transport commercial
• Inspecteurs/inspectrices de la collecte des ordures
• Inspecteurs/inspectrices de permis d'alcool
• Agents/agentes de surveillance du stationnement
• Inspecteurs/inspectrices de taxi

Perspectives d'emploi et demande récente

Appellations d'emploi associées

Renseignements supplémentaires et progression

• Les agents d'application de règlements municipaux peuvent se spécialiser dans le renforcement d'un règlement spécifique.

Métiers similaires à explorer

Questions fréquentes

Sources et limites

• Guichet-Emplois — données salariales ouvertes
• OaSIS 2025 — descriptions, exigences, fonctions et compétences
• Guichet-Emplois — perspectives sur trois ans
• Guichet-Emplois — offres mensuelles ouvertes

Données mises à jour le 2026-08-04. Une fiche décrit un groupe professionnel et ne garantit ni l'admissibilité à un poste, ni la reconnaissance d'un diplôme, ni un salaire individuel. Vérifiez les règles du Québec, les conventions collectives et les exigences de l'employeur.

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