Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Appelez le 911, protégez les lieux sans vous exposer à la circulation ou au froid et évitez de déplacer une personne grièvement blessée sauf danger immédiat. Donnez les coordonnées du sentier, une borne, un point GPS ou le dernier accès connu.
La plaque ne signifie pas que la SAAQ couvre tout
Un accident impliquant seulement une motoneige, un VTT ou un autre véhicule hors route est généralement exclu du régime public d’indemnisation de la SAAQ. Une exception peut exister lorsqu’un véhicule en mouvement couvert par le régime est impliqué. Faites confirmer la qualification à la SAAQ plutôt que de conclure selon le lieu seul.
Assurance privée
Le propriétaire d’un véhicule hors route doit détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $. Cette protection vise la responsabilité envers autrui; elle ne garantit pas automatiquement vos blessures, votre véhicule, le remorquage ou tous les conducteurs. Ouvrez rapidement un dossier et demandez quelles protections précises s’appliquent.
Police et documentation
Suivez les instructions policières concernant le constat ou la déclaration. Photographiez les lieux, traces, dommages, équipements de protection et signalisation seulement lorsque c’est sécuritaire. Notez témoins, conditions, direction, numéros d’immatriculation et entreprise de remorquage.
Cas particuliers
Un accident survenu au travail peut relever de la CNESST. Un club ou gestionnaire de sentier peut exiger un signalement distinct. Gardez les rapports médicaux, factures, preuves de propriété, police d’assurance et communications; ne réparez pas ou ne jetez pas un équipement avant l’autorisation de l’assureur.
Accidents non couverts — SAAQ · VTT et assurance — SAAQ
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».