Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le certificat d’un formateur autonome ne remplace pas celui d’une personne morale qui demande son propre agrément.
Confirmer la catégorie
Cette voie concerne une personne morale avec un NEQ qui forme des employeurs assujettis à la Loi sur les compétences. Vérifiez les champs professionnels à couvrir. [1]
Documenter les formateurs
Préparez le CV de chaque formateur, un plan de formation et les références exigées. Vérifiez séparément les preuves d’expérience professionnelle et de transmission des connaissances. [2]
Déposer et régler les frais
Transmettez le dossier par la Zone entreprise ou la voie alternative officielle. Le tarif distingue les organismes à but lucratif et non lucratif. [2]
Actualiser l’équipe
L’ajout d’un formateur ou d’un champ exige la mise à jour des sections concernées et les pièces appropriées. Gardez CV, références et plans de formation à jour pour éviter un dossier qui ne correspond plus à l’offre réelle. [3]
Sources officielles
Démarches connexes
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».