Calculateur de taxe de bienvenue
Droits de mutation immobilière : estimez la facture qui arrivera quelques mois après l'achat de votre propriété.
Détail par tranche
| Tranche | Taux | Montant |
|---|
Le barème provincial de base (0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % au-delà), qui s'applique par défaut à la grande majorité des municipalités du Québec. Il ne modélise pas les tranches supplémentaires que certaines grandes villes ajoutent au-delà de 500 000 $ — voir l'avertissement ci-dessus si votre ville en fait partie.
Ce qu'il faut savoir avant de recevoir la facture
Malgré son surnom, la taxe de bienvenue — nom courant des droits de mutation immobilière — n'a rien d'un cadeau : c'est une taxe municipale obligatoire que doit payer tout nouvel acquéreur d'un immeuble au Québec, qu'il s'agisse d'une maison, d'un condo ou d'un plex.
La base de calcul correspond au plus élevé des montants suivants : le prix payé pour l'immeuble, ou sa valeur marchande selon l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l'année. Concrètement, même en négociant un excellent prix sous l'évaluation municipale, la taxe peut être calculée sur un montant supérieur à ce que vous avez réellement payé.
La facture arrive généralement plusieurs mois après la transaction — pas le jour de la signature — et doit être payée en un seul versement dans les 30 jours suivant sa réception. Élément important : elle ne peut pas être intégrée à votre prêt hypothécaire, contrairement aux frais de notaire. Prévoyez donc les liquidités nécessaires bien après votre déménagement.
Les exemptions courantes
Les transferts entre conjoints mariés ou unis civilement, ainsi qu'en ligne directe ascendante ou descendante (parent-enfant, grand-parent-petit-enfant), sont généralement exonérés. À noter : les transferts entre frères et sœurs ne bénéficient pas de cette exonération. Le Québec n'offre pas de remboursement provincial des droits de mutation pour les premiers acheteurs, mais certains programmes municipaux ponctuels (notamment à Montréal) peuvent en rembourser une partie — informez-vous auprès de votre ville.
Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, exemptés automatiquement, les conjoints de fait doivent prouver une période de cohabitation d'au moins 12 mois pour bénéficier de l'exonération lors d'un transfert entre eux — un scénario fréquent lors d'une séparation, quand l'un rachète la part de l'autre dans la propriété commune. Sans cette preuve (bail, déclarations de revenus à la même adresse, comptes conjoints), le transfert est traité comme une transaction ordinaire et les droits de mutation s'appliquent normalement sur la valeur de la part transférée. Notre guide sur les conjoints de fait couvre les autres différences légales avec le mariage, souvent mal comprises.
Pour un premier achat, le levier fiscal le plus important reste fédéral, pas municipal : notre guide sur le CELIAPP couvre le compte conçu spécifiquement pour accumuler une mise de fonds à l'abri de l'impôt.