Ces montants ont beaucoup circulé lors du lancement des avances en 2023. Les maximums sont indexés et, surtout, la formule du Québec diffère de la formule générale canadienne. Il faut utiliser l'annexe 6 pour le Québec ou le calculateur officiel de l'ARC pour l'année visée.
Le principe
L'Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d'impôt remboursable pour les personnes et familles qui gagnent un revenu de travail modeste. Il comprend :
- un montant de base;
- un supplément pour personnes handicapées lorsqu'une personne est admissible au CIPH.
Comme il est remboursable, le crédit peut produire un remboursement même lorsque l'impôt à payer est faible ou nul.
Les avances automatiques
Après qu'une personne a demandé l'ACT dans sa déclaration de l'année précédente, l'ARC peut verser automatiquement jusqu'à 50 % du crédit estimé pour l'année courante en trois avances :
- juillet;
- octobre;
- janvier.
Le solde est calculé lors de la production de la déclaration suivante. Il ne s'agit donc pas de trois prestations supplémentaires en plus du crédit complet : ce sont des avances sur une partie du crédit.
Pourquoi produire sa déclaration rapidement
L'ARC doit recevoir la déclaration de l'année précédente avant la date limite prévue pour établir les avances. Une déclaration produite tardivement peut retarder les versements et empêcher de recevoir certaines avances, même si le crédit final peut encore être demandé dans la déclaration.
Pour les avances, l'ARC indique qu'elle doit avoir reçu la déclaration de l'année précédente avant le 1er novembre de la période de prestations. Produire en avril demeure beaucoup plus prudent que d'attendre cette limite.
Conditions générales
- avoir gagné un revenu de travail;
- avoir un revenu net sous les seuils applicables au Québec;
- avoir généralement 19 ans ou plus à la fin de l'année, sauf exceptions;
- résider au Canada;
- ne pas être étudiant à temps plein pendant plus de 13 semaines, sauf si une personne à charge admissible est présente;
- ne pas être incarcéré pendant la période exclue par les règles.
Pourquoi le Québec est différent
Le gouvernement fédéral publie une annexe 6 distincte pour les résidents du Québec. Les seuils, taux de calcul, maximums et réductions ne sont donc pas nécessairement ceux affichés dans un article national. Utilisez :
- l'annexe 6 « Allocation canadienne pour les travailleurs – Québec »;
- le logiciel d'impôt certifié;
- le calculateur de prestations de l'ARC;
- l'avis de cotisation pour vérifier le montant final.
Supplément pour personnes handicapées
Une personne approuvée au Crédit d'impôt pour personnes handicapées peut recevoir un supplément. Dans un couple, chacun des conjoints admissibles au CIPH peut avoir droit à son propre supplément, tandis qu'un seul conjoint reçoit généralement le montant de base de l'avance familiale.
Qui reçoit l'avance dans un couple
Lorsque personne n'a droit au supplément pour personnes handicapées, le montant de base est généralement envoyé au conjoint ayant le revenu de travail le plus élevé. À revenu égal, l'ordre de production des déclarations peut déterminer le bénéficiaire.
Ce qui peut modifier le paiement final
- revenu de travail réel différent de celui estimé;
- revenu familial plus élevé;
- changement d'état civil;
- nouvelle personne à charge;
- admissibilité ou expiration du CIPH;
- déménagement dans une autre province;
- avances reçues supérieures au crédit finalement calculé.
ACT fédérale et Prime au travail du Québec
Les deux mesures sont distinctes et peuvent parfois s'appliquer à la même personne. Le logiciel d'impôt calcule généralement les deux, mais il faut produire les annexes et déclarer correctement le revenu de travail, l'état civil et les personnes à charge.
Checklist
☐ Déclaration fédérale et québécoise produite à temps
☐ Revenu de travail déclaré correctement
☐ État civil à jour auprès de l'ARC
☐ CIPH valide, s'il y a lieu
☐ Annexe 6 du Québec remplie
☐ Dépôt direct actif
☐ Avis de cotisation vérifié
☐ Avances comparées au crédit final
À lire aussi
Une personne à faible revenu peut également recevoir l'ACEBE. Une personne admissible au CIPH devrait vérifier la PCPH.