Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’approbation du modèle ne constitue pas l’inspection initiale de chaque appareil. N’expédiez aucun échantillon à Mesures Canada avant sa demande.
Vérifier le champ d’application
Classez l’appareil : dimension, électricité, gaz, masse, volume, énergie thermique, recharge de véhicule ou composant auxiliaire.
Préparer les renseignements
Vérifiez spécifications et marquages et préparez conception, construction, logiciel pertinent, manuels, résultats d’essai et facturation.
Effectuer la démarche
Remplissez le formulaire de demande de type, indiquez nouvelle approbation ou modification et téléversez toute documentation technique.
Conserver le suivi
Répondez sous les délais, expédiez l’échantillon seulement sur demande et attendez l’avis d’approbation avant la mise en service commercial.
Demander l’approbation de type d’un appareil de mesure — Mesures Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».