Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour une collision, un enfant en danger immédiat ou une conduite qui menace le public, appelez le 911. Une plainte administrative ne remplace pas l’intervention d’urgence.
Consigner des faits précis
Notez date, heure, circuit, arrêt, numéro d’autobus ou plaque, direction, lieu, comportement observé, témoins et conséquence. Ne poursuivez pas le véhicule et ne filmez pas en conduisant.
Alerter le bon service
Pour un incident non urgent, communiquez avec le transporteur et le service du transport scolaire du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement privé. Demandez un numéro de dossier et les mesures de suivi.
Protéger l’enfant pendant l’examen
Convenez par écrit d’une solution temporaire si l’enfant ne peut utiliser le service en sécurité. Informez l’école des besoins médicaux, de mobilité ou de supervision pertinents sans diffuser plus de renseignements que nécessaire.
Escalader une insatisfaction
Si la réponse scolaire demeure insatisfaisante, suivez la procédure de plainte de l’organisme scolaire, puis le mécanisme du Protecteur national de l’élève. Respectez les étapes et joignez chronologie, échanges et résultat recherché.
Porter plainte — Gouvernement du Québec
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».