Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ce statut ne permet pas de favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti. Une entreprise, association ou syndicat ne peut pas simplement agir comme groupe d’électeurs.
Analyser la dépense
Une opinion exprimée gratuitement n’est pas nécessairement une dépense électorale. Décrivez support, coût, période, audience et message avant de conclure.
Vérifier l’admissibilité
Confirmez qualité d’électeur, composition du groupe, absence de personne morale et objet permis de la publicité.
Demander l’autorisation
Utilisez le formulaire correspondant au palier provincial, municipal ou scolaire et transmettez-le à la personne indiquée pendant la fenêtre applicable.
Gérer les dépenses
Respectez le plafond, payez seulement avec les fonds permis, gardez factures et pièces et produisez le rapport exigé après l’élection.
Autorisation d’un intervenant particulier — Élections Québec
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».