Guide Atlas Québec

Opération de drone hors cadre courant : demander l’autorisation requise à Transports Canada

Qualifier l’opération, démontrer les mesures de sécurité, coordonner espace aérien et intervenants puis attendre l’autorisation écrite.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Ne volez pas en supposant que la demande sera acceptée. Une autorisation spéciale ne remplace pas l’immatriculation, le certificat de pilote, les permissions d’espace aérien ou les règles locales.

Décrire l’opération

Fixez aéronef, masse, lieu, altitude, dates, équipage, proximité de personnes, visibilité, espace aérien et scénario qui dépasse les règles usuelles.

Évaluer les risques

Documentez pannes, perte de liaison, météo, confinement, urgence, observateurs, compétence, maintenance et protection des personnes au sol.

Coordonner les autorisations

Vérifiez NAV CANADA, propriétaire du site, municipalité, parc, événement et toute autre autorité. Distinguez chaque consentement.

Déposer assez tôt

Utilisez le portail et la catégorie appropriée, répondez aux demandes techniques et n’exécutez que l’opération, la période et les conditions autorisées.

Autorisation d’opérations spéciales de drones — Transports Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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