Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les dispositions en vigueur de la Loi sur les mines prévalent sur les anciennes fiches administratives.
Distinguer exploration et exploitation
L’exploitation des substances visées exige préalablement un bail minier ou une concession antérieure applicable. Un droit exclusif d’exploration ne suffit pas; les substances minérales de surface suivent un autre régime. [1]
Coordonner les préalables
L’article 101 prévoit notamment plan de restauration approuvé, garantie financière, étude de faisabilité certifiée et autorisation environnementale lorsqu’elle est requise. Faites vérifier les conditions propres au projet par les professionnels responsables. [1]
Préparer le dossier administratif
Utilisez la page du ministère pour repérer la démarche et les documents. Vérifiez les avertissements sur les modifications législatives avant de reprendre une ancienne liste de pièces. [2]
Prévoir les obligations après délivrance
Examinez les conditions du bail et les obligations de suivi prévues par la loi, dont le comité de suivi applicable. Répartissez les responsabilités avant le début de l’exploitation. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
- Exploration minière à impacts : préparer l’autorisation ATI
- Utiliser SIGÉOM : cartes géologiques, forages et rapports EXAMINE
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».