Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
N’abordez pas une épave instable. En cas de carburant, incendie, dérive dangereuse ou personne en détresse, appelez les services d’urgence ou la Garde côtière.
Observer depuis un lieu sûr
Notez emplacement, nom, numéro, couleur, taille, état, marée et proximité d’une voie navigable. Ne montez pas à bord pour chercher le propriétaire.
Vérifier la nature du cas
Distinguez une embarcation simplement amarrée, un bien perdu, une épave, un bâtiment abandonné et un risque de pollution. Une marina ou municipalité peut connaître la situation.
Utiliser le formulaire fédéral
Transports Canada explique comment signaler un bateau abandonné ou une épave. Joignez emplacement, photos non intrusives et raison pour laquelle le bâtiment semble préoccupant.
Ne pas s’approprier le bateau
Un signalement ne transfère ni propriété ni droit de récupération. Gardez le numéro de dossier et informez séparément votre assureur si vos biens ont été endommagés.
Signaler un bateau abandonné ou une épave — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».