Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les nouvelles catégories annoncées pour 2027 ne doivent pas être appliquées prématurément aux obligations de 2026.
Distinguer les obligations
Un établissement producteur peut relever du bilan annuel selon les critères applicables. Vérifiez les activités, catégories et quantités du site, sans retenir un seuil unique pour toutes les situations. [1]
Identifier le rapport d’exploitant
Certaines activités autorisées entraînent plutôt un rapport annuel d’exploitant. Vérifiez les conditions de l’autorisation et les instructions du ministère avant de choisir le document à transmettre. [2]
Rapprocher les mouvements
Pour le bilan, rassemblez les quantités produites, reçues, expédiées et entreposées ainsi que les destinations pertinentes. Organisez l’attestation et le dépôt avant l’échéance annuelle du 1er avril. [1]
Utiliser les règles de la bonne année
Le ministère distingue les changements entrant en vigueur en janvier 2027 des déclarations de 2026. Conservez la version des instructions utilisée et préparez la transition sans modifier les catégories avant leur application. [3]
Sources officielles
Démarches connexes
- Établissement industriel : déclaration québécoise des contaminants atmosphériques et GES
- Marché du carbone québécois : préparer l’inscription SPEDE dans CITSS
- Créer un projet de crédits compensatoires au Québec : vérifier le protocole admissible
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».