Guide Atlas Québec

Billet canadien endommagé ou mutilé : demander un remboursement

Conserver les fragments, expliquer les circonstances et soumettre le billet selon la procédure de la Banque du Canada.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Billet contaminé ou dangereux

Ne manipulez pas inutilement un billet exposé à des produits chimiques, moisissures, drogues, sang ou autres contaminants. Isolez-le de façon sécuritaire et suivez les instructions de la Banque avant l’envoi.

Ne pas réparer ni nettoyer

Gardez tous les fragments dans l’état où ils ont été trouvés. Évitez ruban, lavage, découpage ou tentative de reconstitution qui pourrait détruire des caractéristiques utiles à l’examen.

Essayer d’abord l’institution financière

Un billet légèrement abîmé peut parfois être échangé par une institution financière, à sa discrétion. Pour un billet très mutilé, contaminé ou dont la valeur est contestée, utilisez la procédure de la Banque du Canada.

Préparer la demande

Indiquez vos coordonnées, la valeur réclamée, le nombre de billets et une explication honnête des circonstances. Emballez les fragments pour éviter toute perte et utilisez le formulaire et les consignes d’expédition courants.

Comprendre l’examen

La Banque analyse l’authenticité, la portion restante, la propriété et les circonstances. Le remboursement n’est pas automatique; il peut être refusé notamment en cas de doute, de fraude, de vol ou de destruction volontaire. Conservez preuve d’envoi et photos.

Remboursement des billets — Banque du Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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