La CNESST doit reconnaître une lésion professionnelle. Il faut notamment établir une atteinte diagnostiquée et un lien suffisamment démontré avec un accident du travail, une maladie professionnelle, du harcèlement ou des conditions particulières de travail.
Trois scénarios fréquents
| Scénario | Question centrale |
|---|---|
| Événement traumatique soudain | Un événement imprévu et soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail a-t-il causé l'atteinte? |
| Harcèlement psychologique ou sexuel | Les conduites vexatoires, hostiles ou non désirées sont-elles documentées et liées à la lésion? |
| Accumulation de facteurs organisationnels | La surcharge, les conflits, les menaces, l'isolement ou d'autres risques psychosociaux dépassent-ils les tensions normales du travail et expliquent-ils médicalement l'atteinte? |
La preuve à conserver
- notes médicales et diagnostic du professionnel traitant;
- chronologie datée des événements et symptômes;
- courriels, messages, horaires, objectifs et changements de tâches;
- signalements faits au gestionnaire, aux ressources humaines ou au syndicat;
- témoins et comptes rendus de rencontres;
- plaintes de harcèlement, rapports d'incident ou demandes d'accommodement;
- comparaison entre la charge normale et la situation exceptionnelle alléguée.
Indemnité si la réclamation est acceptée
Une personne incapable d'occuper son emploi à cause d'une lésion reconnue peut recevoir une indemnité de remplacement du revenu. Pour les 14 premiers jours, l'employeur verse généralement 90 % du revenu net selon les règles de la CNESST; la CNESST prend ensuite le relais lorsque l'incapacité se poursuit et que le dossier est accepté.
Assurance collective, assurance-emploi ou CNESST?
- Assurance collective : peut couvrir une invalidité sans exiger que la cause soit professionnelle.
- Prestations de maladie de l'assurance-emploi : solution fédérale lorsque la personne remplit les conditions et n'a pas d'autre régime prioritaire.
- CNESST : exige que l'atteinte soit reconnue comme lésion professionnelle, mais offre les droits liés au régime d'indemnisation du travail.
Il est possible qu'un assureur paie temporairement pendant l'analyse de la CNESST, puis réclame un ajustement. Déclarez toutes les prestations pour éviter un trop-payé.
Protection du lien d'emploi
Une absence pour lésion professionnelle donne accès à des protections de retour au travail et à des obligations de réintégration. Ce n'est toutefois pas une « protection absolue contre tout congédiement » : un employeur peut prendre une décision pour une cause réelle étrangère à la lésion, sous réserve des recours disponibles.
Démarche pratique
- Consulter rapidement un professionnel de la santé et expliquer précisément les faits de travail.
- Aviser l'employeur de l'absence et remettre les documents requis sans divulguer plus d'information médicale que nécessaire.
- Produire la Réclamation du travailleur dans le délai applicable.
- Joindre une chronologie et conserver les preuves originales.
- Informer l'assureur collectif ou Service Canada si une prestation parallèle est demandée.
- Respecter les traitements, évaluations et communications de la CNESST.
- Contester dans les délais si la décision est refusée ou si le diagnostic, la date ou le salaire retenu est erroné.
Harcèlement et lésion professionnelle : deux recours différents
Une plainte de harcèlement psychologique sous la Loi sur les normes du travail peut coexister avec une réclamation pour lésion professionnelle. Le Tribunal administratif du travail et la CNESST n'accordent pas exactement les mêmes réparations. Il faut éviter de laisser expirer l'un des délais en attendant l'autre dossier.
Ce qui affaiblit souvent un dossier
- une chronologie vague ou reconstruite longtemps après les faits;
- des symptômes déjà présents sans explication médicale du rôle du travail;
- l'absence de preuve d'un événement ou de conditions particulières;
- des versions différentes données au médecin, à l'employeur et à la CNESST;
- le non-respect des délais ou l'abandon du suivi médical.
Un guide administratif ne remplace pas des soins. En cas de danger immédiat, d'idées suicidaires ou d'incapacité à rester en sécurité, communiquez avec les services d'urgence ou une ressource de crise.