Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’ACIA ne peut pas certifier après coup des faits qu’elle n’a pas pu vérifier. N’expédiez pas la marchandise avant la délivrance et l’inspection requise.
Vérifier le champ d’application
Confirmez pays, produit, traitement, établissement, ingrédients, origine, lot, quantité, destination et certificat exact demandé par l’importateur.
Préparer les renseignements
Vérifiez licence SAC, programme d’exportation, liste d’établissements, contrôle préventif et attestations propres au marché.
Effectuer la démarche
Présentez la demande par Mon ACIA ou le canal indiqué avec délais suffisants, documents commerciaux et disponibilité pour inspection ou échantillonnage.
Conserver le suivi
Comparez certificat reçu et envoi, protégez l’original, informez l’ACIA de tout changement et gardez dossier de lot et preuve d’exportation.
Demande de certificat d’exportation alimentaire — ACIA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».