Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un certificat ne peut généralement pas être délivré correctement après exportation. Gardez l’envoi accessible, intact et identifiable jusqu’à la fin de l’inspection.
Vérifier le champ d’application
Consultez les exigences phytosanitaires du pays pour espèce, nom botanique, origine, traitement, terre, emballage et permis d’importation.
Préparer les renseignements
Rassemblez lots, lieux de production, fournisseurs, traitements, analyses, étiquettes et documents permettant la traçabilité.
Effectuer la démarche
Demandez assez tôt l’inspection à l’ACIA et gardez les produits séparés, accessibles et conformes à la description.
Conserver le suivi
Vérifiez quantité, marques, déclaration additionnelle et destination sur l’original, puis évitez toute modification de l’envoi certifié.
Certificats phytosanitaires — ACIA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».