Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La carte prouve l’inscription; elle ne crée pas elle-même le statut. En cas de vol ou d’usage frauduleux, signalez aussi l’incident aux services appropriés.
Confirmer la situation
Vérifiez si la personne est déjà inscrite au Registre des Indiens. Une demande d’inscription et une demande de carte sont des démarches distinctes.
Choisir le canal
Selon la situation, utilisez le service en ligne, la poste, un bureau de SAC ou un bureau de Première Nation offrant le service. Vérifiez si un rendez-vous est requis.
Préparer les preuves
Rassemblez identité, photo conforme, renseignements d’inscription, garant ou répondant si demandé et documents de changement de nom ou de garde.
Suivre et sécuriser
Gardez une copie et la confirmation. Pour une carte perdue, volée ou endommagée, suivez les instructions de remplacement et ne publiez jamais le numéro.
Obtenir, renouveler ou remplacer une carte de statut — SAC
Complément Atlas : Statut d'Indien inscrit et carte de statut : inscription, renouvellement et documents
Comprendre le terme juridique utilisé par la Loi sur les Indiens, l'inscription au registre et la carte sécurisée de statut, sans confondre identité autochtone et statut légal.
À vérifier dans votre dossier
- Distinguer identité/nation d'appartenance et statut juridique fédéral.
- Vérifier l'admissibilité à l'inscription auprès de Services aux Autochtones Canada.
- Préparer les documents d'état civil et de filiation demandés.
- Pour une carte expirée ou perdue, suivre la procédure officielle de remplacement/renouvellement.
Pièges à éviter
- Employer le statut légal comme définition de l'identité d'une personne ou d'une Nation.
- Supposer que toute personne autochtone est inscrite sous la Loi sur les Indiens.
- Envoyer des documents sensibles à un intermédiaire non officiel.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».