Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’ouverture d’un dossier CAVCO ne prolonge pas automatiquement les délais fiscaux. Les contrats, crédits à l’écran et versions finales doivent rester cohérents.
Vérifier le champ d’application
Confirmez société de production canadienne imposable, genre admissible, propriété du droit d’auteur et contrôle de la production.
Préparer les renseignements
Documentez personnel clé, points, dépenses, financement, chaîne de titres, dates et contenu final sans engagements contradictoires.
Effectuer la démarche
Créez le compte CAVCO, choisissez partie A, B ou combinée, téléversez formulaires, coûts et frais avant les échéances.
Conserver le suivi
Répondez aux analystes, obtenez le certificat et coordonnez T2 et formulaire fiscal en gardant les originaux six ans.
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne — CAVCO
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».