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Transporteur routier commercial entrant au Canada : obtenir son propre code de transporteur de l’ASFC

Transporteur routier commercial entrant au Canada : obtenir son propre code de transporteur de l’ASFC

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Dernière révision30 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

À vérifier

Un code de transporteur n’est ni une licence de camionnage ni une autorisation de transporter toute marchandise non dédouanée.

Vérifier la bonne démarche

Identifiez l’entité qui transporte réellement les marchandises et choisissez le statut cautionné ou non cautionné selon les opérations prévues.

Préparer le dossier

Réunissez identité juridique, immatriculation, responsables, renseignements commerciaux et garantie lorsqu’elle est exigée.

Déposer la demande

Suivez la procédure actuelle d’inscription dans le portail client de la GCRA et les instructions propres au transport routier.

Assurer le suivi

Après attribution, préparez la transmission préalable des données commerciales, protégez le code et mettez à jour les changements de l’entreprise.

Procédure officielle

Exigences et renseignements complémentaires

English version →

Sources et limites

Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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