Les blessures du conducteur et des passagers relèvent du régime public de la SAAQ. Les dommages à l’automobile relèvent du contrat d’assurance privé. La SAAQ ne paie pas la réparation du capot, du pare-brise ou de la carrosserie.
Les blessures : régime public de la SAAQ
Lorsqu’une personne est blessée dans un accident de la route impliquant son véhicule et un animal, elle peut demander les indemnités prévues par la Loi sur l’assurance automobile, sans égard à la responsabilité. Cela peut comprendre, selon la situation, le remplacement de revenu, des frais de soins ou de déplacement et une indemnité pour séquelles.
En présence de douleur, d’un choc à la tête ou de symptômes retardés, consultez rapidement et faites inscrire que les blessures découlent de l’accident.
La voiture : protections privées du chapitre B
Le contrat uniforme FPQ 1 précise qu’une collision entre un véhicule assuré et une personne ou un animal est couverte :
- par la Protection 2 — collision et renversement;
- également par la Protection 3 — tous les risques sauf collision ou renversement, qui inclut expressément ce type d’impact.
La Protection 1 « tous risques » couvre aussi les risques des protections 2 et 3, sous réserve des exclusions du contrat.
La responsabilité civile obligatoire du chapitre A couvre surtout les dommages causés à autrui. Sans protection appropriée du chapitre B, vos propres réparations après avoir frappé un animal peuvent rester entièrement à votre charge.
La franchise
La franchise inscrite à votre contrat pour la protection applicable est généralement déduite de l’indemnité. Vérifiez vos conditions particulières : certains contrats affichent une franchise différente pour la Protection 2 et la Protection 3.
Ce n’est pas une collision visée par la CID
La Convention d’indemnisation directe exige normalement une collision impliquant au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés. Une collision uniquement avec un chevreuil ou un orignal est donc réglée selon les protections du chapitre B, pas selon le barème de responsabilité de la CID.
Que faire immédiatement?
- Ralentir de façon contrôlée, immobiliser le véhicule hors de la voie si possible et activer les feux de détresse.
- Appeler le 911 s’il y a des blessés, si la route est bloquée ou si l’animal représente un danger immédiat.
- Ne pas s’approcher d’un animal blessé : il peut charger ou donner des coups.
- Photographier la scène, les traces, les dommages et l’emplacement, sans se mettre en danger.
- Noter l’heure, la route, le kilomètre approximatif et les témoins.
- Faire remorquer le véhicule s’il n’est pas sécuritaire.
- Déclarer le sinistre rapidement à l’assureur et obtenir le numéro de dossier.
- Présenter une demande à la SAAQ s’il y a des blessures.
Avant de conduire en région
☐ Vérifier que le contrat comporte la Protection 2, la Protection 3 ou tous risques
☐ Connaître le montant de la franchise
☐ Garder le numéro d’assistance routière
☐ Maintenir les phares, freins et pneus en bon état
☐ Réduire la vitesse à l’aube, au crépuscule et la nuit
☐ Balayer les accotements du regard sans faire de manœuvre brusque
Le sinistre et votre dossier
Une réclamation peut apparaître au Fichier central des sinistres automobiles. La présence d’un sinistre n’est pas nécessairement une déclaration de faute, mais elle peut être considérée dans la tarification selon les pratiques de l’assureur. Conservez le rapport, les photos et la décision écrite sur la couverture.
À consulter aussi
Voyez le guide sur la CID et les franchises ainsi que celui sur la vérification du dossier FCSA.