Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Vérifiez les formulaires et exigences actuels avant de faire signer le dossier.
Valider le modèle
Définissez le besoin commun, les utilisateurs, la participation des membres, la capitalisation et les ristournes. Comparez coopérative de producteurs, consommateurs, travail, solidarité et travailleurs actionnaires.
Réunir les fondateurs
Formez un comité provisoire et vérifiez le minimum applicable : généralement cinq personnes, ou trois pour une coopérative de travail, sous réserve des règles actuelles.
Préparer le dépôt
Complétez statuts, requête, avis du secrétaire provisoire, domicile et description du projet. Ajoutez les attestations requises lorsque des personnes morales fondent une coopérative admissible.
Organiser la suite
Après la constitution, tenez l’assemblée d’organisation, adoptez règlements, nommez dirigeants, émettez les parts et complétez immatriculation, fiscalité et permis.
Constituer et immatriculer une coopérative — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».