Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si vous ne reconnaissez ni le bénéficiaire ni l’accord, communiquez immédiatement avec l’institution financière, sécurisez vos accès et surveillez le compte. Ne vous contentez pas d’écrire au commerçant.
Identifier le type de retrait
Téléchargez le relevé et notez nom du bénéficiaire, montant, date, fréquence et code de transaction. Retrouvez l’accord de débit, le contrat et toute annulation envoyée. Un débit de carte récurrente n’utilise pas nécessairement les mêmes règles qu’un DPA bancaire.
Révoquer auprès du bénéficiaire
Suivez la méthode d’annulation prévue et envoyez un avis écrit traçable. Révoquer le DPA arrête l’autorisation de paiement, mais n’annule pas automatiquement la dette ou le contrat sous-jacent.
Contester auprès de la banque
Demandez la procédure de remboursement pour un DPA non autorisé, au mauvais montant, à la mauvaise date ou continuant après annulation. Agissez rapidement : les délais et déclarations exigées dépendent du motif et du compte.
Bloquer sans perdre les preuves
Demandez si un arrêt de paiement ou une nouvelle information de compte est nécessaire. Conservez relevés, formulaire de contestation, confirmation, contrat et échanges. Si le problème persiste, utilisez le processus de plainte de l’institution financière.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».