Guide Atlas Québec

Pharmacie ou titulaire autorisé : déclarer une perte ou un vol de substances contrôlées ou précurseurs

Sécuriser stock et personnes, rapprocher l’inventaire, aviser police lorsque requis et envoyer le rapport réglementaire dans le délai.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Pour un vol en cours, une menace ou une exposition, appelez le 911. Ne retardez pas le rapport initial en attendant de connaître exactement chaque quantité manquante.

Vérifier le champ d’application

Restreignez accès, protégez vidéo et journaux et vérifiez si une personne nécessite soins ou intervention policière immédiate.

Préparer les renseignements

Faites le rapprochement par produit, DIN ou nom, concentration, forme, lot, quantité, date de découverte et dernière vérification fiable.

Effectuer la démarche

Avisez direction, responsable désigné, police et Santé Canada selon la catégorie et utilisez le formulaire courant de perte ou vol.

Conserver le suivi

Conservez rapport, numéro policier, correction d’inventaire, cause, mesures de prévention et toute mise à jour demandée.

Perte ou vol de substances contrôlées — Santé Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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