Guide Atlas Québec

Défaut possible d’un véhicule, pneu ou siège d’auto : le signaler

Mettre le produit hors danger, vérifier les rappels et transmettre à Transports Canada un problème de sécurité reproductible.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Utilisation dangereuse

Cessez d’utiliser le véhicule, le pneu ou le siège si une défaillance peut causer une collision ou compromettre la retenue. Faites remorquer au besoin.

Décrire la défaillance

Notez symptômes, vitesse, météo, kilométrage, voyants, blessures ou quasi-accident. N’effacez pas les codes et ne jetez pas la pièce avant d’avoir conservé les renseignements utiles.

Identifier le produit

Relevez NIV, marque, modèle, année, date de fabrication, numéro de pièce ou de siège, et détaillant. Gardez factures, diagnostic et photos.

Vérifier les rappels

Cherchez le modèle dans la base de rappels et communiquez avec le fabricant ou concessionnaire. L’absence de rappel connu n’empêche pas un signalement de défaut possible.

Signaler à Transports Canada

Utilisez le formulaire pour véhicules, pneus et sièges d’auto. Décrivez un enjeu de sécurité, pas seulement un problème de service; conservez le numéro attribué.

Signaler un défaut potentiel — Transports Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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