Guide Atlas Québec

Promoteur d’un essai clinique de médicament : préparer et déposer la demande réglementaire auprès de Santé Canada

Qualifier l’essai, assembler protocole, qualité et clinique, obtenir éthique et sites puis gérer modifications et incidents.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Aucune personne ne doit être recrutée ou exposée au produit avant les autorisations réglementaires et éthiques applicables et la mise en place du site.

Vérifier le champ d’application

Définissez promoteur, produit, indication, phase, population, protocole, comparateur, importation, fabrication et sites canadiens.

Préparer les renseignements

Assemblez formulaires, brochure, protocole, consentement, données cliniques et non cliniques et dossier de chimie et fabrication au format requis.

Effectuer la démarche

Déposez la demande, répondez aux demandes de clarification et obtenez l’approbation du comité d’éthique et les renseignements de chaque site.

Conserver le suivi

Après autorisation, contrôlez produit, consentement, surveillance, incidents, modifications, suspension, fermeture et conservation des dossiers.

Demandes d’essais cliniques — Santé Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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