Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le certificat d’aptitude de l’Office des transports et le certificat d’exploitation de Transports Canada sont distincts et peuvent être tous deux requis.
Vérifier le champ d’application
Déterminez si l’entreprise est ferroviaire fédérale ou locale exploitant du matériel sur une voie de compétence fédérale.
Préparer les renseignements
Décrivez réseau, services, matériel, effectifs, interfaces, marchandises et date de début projetée.
Effectuer la démarche
Réunissez système de gestion de la sécurité, règles, certificats connexes, assurances et attestations du dirigeant.
Conserver le suivi
Déposez le formulaire, attendez le certificat et notifiez à temps acquisition, transfert, changement ou cessation.
Demander un certificat d’exploitation de chemin de fer — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».