Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le programme ne rembourse pas automatiquement des droits déjà payés et ne dispense pas des taxes ou surtaxes non admissibles. Attendez l’autorisation avant de l’utiliser.
Vérifier le champ d’application
Identifiez marchandises importées, produits exportés, transformations permises, classement, origine, taux et délais d’exportation.
Préparer les renseignements
Concevez une piste d’audit reliant déclaration, lot, consommation, perte, substitution, transfert et preuve d’exportation.
Effectuer la démarche
Remplissez K90 avec volumes, droits estimés, installations, système de contrôle et garantie éventuellement demandée.
Conserver le suivi
Après approbation, utilisez l’autorisation correctement, exportez à temps, rapprochez les stocks et signalez les écarts.
Programme d’exonération des droits — ASFC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».