Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La règle de base de l'ARC est qu'une dépense courante raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise peut généralement être considérée, sous réserve des règles propres à chaque catégorie. Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles et les biens durables peuvent relever des règles de dépenses en capital plutôt que d'une déduction immédiate complète.
Catégories fréquentes
- publicité et marketing;
- logiciels et services en ligne utilisés pour l'activité;
- honoraires professionnels;
- fournitures et frais de bureau;
- assurances d'affaires;
- certaines dépenses de véhicule selon l'usage d'affaires documenté;
- certaines dépenses de bureau à domicile lorsque les conditions sont respectées.
Le piège du « je l'utilise parfois pour travailler »
Pour un téléphone, Internet, automobile ou logement utilisé à la fois personnellement et professionnellement, documentez une méthode raisonnable de répartition. Ne déduisez pas 100 % par défaut. Le même principe s'applique aux outils et abonnements utilisés pour des loisirs en plus de l'activité commerciale.
Créez une preuve avant d'en avoir besoin
Numérisez le reçu, inscrivez la raison d'affaires et rattachez-le au paiement. Une transaction bancaire seule ne décrit pas toujours ce qui a été acheté ni pourquoi. Pour les déplacements, un journal de kilométrage est beaucoup plus défendable qu'une estimation reconstituée en avril.
Courante ou capitalisable : une distinction à ne pas oublier
Toutes les dépenses ne sont pas traitées de la même façon. Des fournitures consommées rapidement et certains abonnements peuvent être des dépenses courantes, tandis qu'un ordinateur, une caméra ou un équipement durable peut relever des règles relatives aux biens amortissables. Le fait d'avoir payé l'achat cette année ne signifie donc pas nécessairement que 100 % du prix peut être soustrait immédiatement du revenu de la même année.
Une méthode simple de classement
Ajoutez quatre informations à chaque reçu : date, fournisseur, catégorie et raison d'affaires. Pour une dépense mixte, conservez aussi la méthode de répartition. Si vous utilisez votre automobile, notez le kilométrage d'affaires de façon contemporaine; si vous utilisez une pièce de la maison, documentez la superficie et l'usage plutôt que d'inventer un pourcentage au moment de produire la déclaration.
Les repas et frais de représentation, les frais de véhicule, les dépenses de bureau à domicile et plusieurs autres catégories ont des limites ou conditions particulières. Utilisez donc la liste des catégories comme point de départ et non comme autorisation automatique de déduire chaque achat.
Trois questions avant de classer un achat
- aurais-je engagé cette dépense sans l'entreprise?
- puis-je démontrer le lien avec la génération de revenu?
- ai-je un reçu ou un document qui décrit précisément l'achat?
En cas de montant important ou de dépense inhabituelle, vérifiez la catégorie auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou d'un professionnel avant la production, plutôt que d'attendre une demande de pièces justificatives.
Sources et limites
Source principale : Agence du revenu du Canada — Business expenses. Vérifiez aussi les règles provinciales avec Revenu Québec.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».