Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Déposer une description ne permet pas de commencer les activités interdites. Cette démarche est distincte des commentaires du public.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez le statut du projet au regard de la liste et des décisions de désignation; communiquez tôt avec l’Agence.
Préparer le dossier
Décrivez promoteur, emplacement, composantes, calendrier, solutions envisagées, contexte environnemental et effets relevant de la compétence fédérale.
Déposer la demande
Documentez la mobilisation déjà menée, préparez les documents publics requis et transmettez une description conforme au guide officiel.
Assurer le suivi
Répondez aux enjeux soulevés et préparez, si demandé, la description détaillée; suivez la décision sur la nécessité d’une évaluation.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».