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Organisation voulant inspecter et certifier des appareils de mesure : choisir l’accréditation ou l’enregistrement fédéral

Organisation voulant inspecter et certifier des appareils de mesure : choisir l’accréditation ou l’enregistrement fédéral

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Dernière révision30 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Former les techniciens ne suffit pas à autoriser l’organisation. La portée, les appareils, secteurs, étalons et personnes doivent tous être reconnus.

Vérifier le champ d’application

Comparez accréditation avec système qualité et enregistrement limité à certains secteurs et définissez appareils, lois et étendue demandée.

Préparer les renseignements

Constituez l’entité, nommez gestionnaire et dirigeant, préparez procédures, étalons, traçabilité, compétence, résultats et preuves de conformité.

Effectuer la démarche

Soumettez la demande d’autorisation, payez les frais et coordonnez évaluations, entente, désignation et formation technique des candidats.

Conserver le suivi

Après reconnaissance, respectez portée, sceaux, certificats, transmission des résultats, audits, suivi des techniciens et mesures correctives.

Accréditation et enregistrement des fournisseurs autorisés — Mesures Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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