Guide Atlas Québec

Directives médicales anticipées au Québec : formulaire, registre et différence avec un mandat

Voyez à quoi servent les directives médicales anticipées, quand elles s’appliquent, comment les exprimer et comment elles se distinguent d’un mandat de protection.

Par · Publié le

⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision17 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Ce document ne sert pas à tout prévoir. Les directives médicales anticipées portent sur certains soins et certaines situations cliniques définies par le cadre québécois. Elles ne remplacent pas un mandat de protection.

Qui peut les exprimer?

Une personne majeure et apte à consentir à des soins peut exprimer des directives médicales anticipées pour le cas où elle deviendrait inapte à consentir dans les situations prévues.

Deux façons officielles

  • Utiliser le formulaire officiel personnalisé prévu à cette fin.
  • Passer par un acte notarié qui reprend le contenu prévu.

Où les rendre accessibles?

Elles peuvent être déposées au Registre des directives médicales anticipées géré par la RAMQ ou au dossier médical. Leur accessibilité est importante puisque les professionnels doivent pouvoir les connaître au moment où elles deviennent applicables.

Mandat de protection ou directives médicales?

Le mandat désigne un mandataire et peut couvrir la protection de la personne et la gestion de ses biens. Les directives expriment directement l’acceptation ou le refus de certains soins. Lorsqu’elles sont applicables et connues, elles ont une portée propre qui ne se résume pas à l’opinion du mandataire.

Modifier ou révoquer

Les volontés peuvent être modifiées ou révoquées. Utilisez toujours la démarche officielle à jour afin que la version accessible aux professionnels corresponde réellement à votre volonté.

Comparer avec mandat de protection et procuration

Sources officielles

Complément Atlas : Directives médicales anticipées et don d'organes au Québec : exprimer ses volontés

Deux démarches différentes : consigner certaines décisions de soins à l'avance et enregistrer un consentement au don d'organes ou de tissus.

À vérifier dans votre dossier

  1. Distinguer directives médicales anticipées, mandat de protection et consentement au don d'organes.
  2. Lire les situations et soins couverts par le formulaire officiel.
  3. Respecter les formalités de signature et d'enregistrement.
  4. Informer les proches de l'existence des documents.

Pièges à éviter

  • Croire qu'une directive médicale anticipée couvre toute décision médicale imaginable.
  • Confondre don d'organes et directives de fin de vie.
  • Laisser les proches ignorer l'existence du document.

Sources et limites

Source principale : Gouvernement du Québec. Pour une décision médicale ou juridique personnelle, consultez les professionnels appropriés.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →