Guide Atlas Québec

Lettres, photos ou archives privées d’intérêt national : les offrir à Bibliothèque et Archives Canada

Préserver l’ordre original, décrire provenance et droits, soumettre une offre avant tout envoi puis convenir du transfert si les archives sont acceptées.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

N’expédiez pas les originaux sans acceptation et instructions. Ne nettoyez, recollez, annotez ou réorganisez pas une collection fragile.

Évaluer le bon destinataire

BAC recherche des documents non publiés liés à l’histoire et à la culture canadiennes. Un objet de musée, un livre publié ou des archives strictement locales peuvent relever d’une autre institution.

Garder le contexte

Conservez l’ordre original, les enveloppes et les regroupements. Notez créateur, dates, sujets, provenance, propriétaire actuel et lieu d’entreposage.

Préparer les fichiers numériques

Vérifiez qu’ils sont lisibles, exempts de virus, sans mot de passe, signature numérique ou macros actives. Ne mélangez pas les formats sans explication.

Faire une offre

Remplissez le formulaire d’offre et attendez l’évaluation. Si le don est accepté, discutez transport, propriété, droit d’auteur, restrictions d’accès et reçu officiel.

Don de documents d’archives — Bibliothèque et Archives Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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