Recevoir un cadeau en argent d’un parent n’est généralement pas un revenu imposable au Canada. Par contre, la personne qui donne un chalet, des actions ou un autre bien en immobilisation peut être réputée l’avoir vendu à sa juste valeur marchande et devoir déclarer un gain.
Don d’argent à un proche
- le montant reçu n’est généralement pas ajouté au revenu du bénéficiaire;
- aucun reçu fiscal n’est créé simplement parce que l’argent est donné à un enfant, un parent ou un ami;
- conservez une preuve écrite du don, surtout pour une mise de fonds immobilière;
- indiquez clairement s’il s’agit d’un don ou d’un prêt remboursable.
Don d’un bien ou de placements
Le donateur est généralement réputé disposer du bien à sa juste valeur marchande. Il faut donc comparer cette valeur au prix de base rajusté et aux dépenses admissibles. Cela peut créer :
- un gain en capital;
- une récupération d’amortissement pour certains biens;
- une perte dont la déductibilité peut être limitée entre personnes liées;
- un nouveau coût fiscal pour le bénéficiaire.
Transfert au conjoint
Un transfert de bien en immobilisation au conjoint ou conjoint de fait se fait généralement avec un roulement automatique au coût fiscal, sauf choix contraire dans certaines situations. Cela reporte souvent le gain, mais les règles d’attribution peuvent faire revenir au donateur le revenu ou le gain futur produit par le bien.
Don à un enfant mineur
Les intérêts et dividendes produits par l’argent ou les placements donnés à un enfant mineur peuvent être attribués au parent donateur. Les gains en capital futurs sont traités différemment dans plusieurs situations. Une simple ouverture de compte au nom de l’enfant ne garantit donc pas le fractionnement du revenu.
Don à un organisme de bienfaisance
- l’organisme doit être un donataire reconnu pouvant émettre un reçu officiel;
- le crédit est non remboursable et dépend du montant admissible du reçu;
- les dons inutilisés peuvent généralement être reportés pendant cinq ans;
- les conjoints peuvent regrouper leurs reçus sur une déclaration;
- le don direct de certains titres cotés peut donner un taux d’inclusion du gain en capital de zéro.
Don d’une mise de fonds
Une lettre de don peut être demandée par le prêteur hypothécaire. Elle doit confirmer que l’argent n’a pas à être remboursé. Un faux don qui cache une dette peut fausser les ratios d’endettement et créer des problèmes avec le prêteur.
Checklist avant un don important
☐ Valeur marchande du bien
☐ Prix de base rajusté
☐ Gain latent et impôt estimé
☐ Don ou prêt clairement documenté
☐ Règles d’attribution au conjoint ou à l’enfant
☐ Effet sur l’aide financière, les prestations ou la protection contre les créanciers
☐ Testament, contrat de mariage et convention entre actionnaires
☐ Avis fiscal pour un immeuble, une société privée ou un montant important
Donner du comptant est souvent simple. Donner un actif qui a pris de la valeur peut déclencher de l’impôt immédiatement, même si aucun argent n’est reçu par le donateur.